Originally Posted by
brunos
By the way, who is granting this bonus. Is it AF or AFKL?
I would say AFKL, as he was CEO of both AFKL & AF and as we are talking about the board meeting and AGM of AFKL. Apparently, the decision on the non-compete clause was approved by the AFKL board in October 2011.
With respect to abstaining or voting against, it looks more like a competition based on words between Moscovici & Montebourg ...
Le ministère de l'Economie refusera de valider la prime de non-concurrence de 400.000 euros versée à l'ancien directeur général d'Air France-KLM, Pierre-Henri Gourgeon, lors de l'assemblée générale de la compagnie jeudi, a annoncé Bercy mardi soir dans un communiqué.
Ces indemnités, «validées par le précédent gouvernement», ne «s'inscrivent pas dans le sens des règles de modération salariale et de décence» annoncées par le président François Hollande, justifient le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son homologue chargé du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
«Le représentant de l'Etat aura pour instruction de s'abstenir de valider l'indemnité de 400.000 euros versée au précédent directeur général d'Air France-KLM, lors de l'assemblée générale de la société, le 31 mai 2012 au moment où l'entreprise connaît une situation difficile», indiquent-ils.
«L'Etat attend un comportement exemplaire en matière de rémunérations des dirigeants. Le gouvernement définira très prochainement de nouvelles règles sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, conformément aux engagements du Président de la République», ajoutent les deux ministres.
Originally Posted by LCI
"Nous voterons contre la prime qui a été accordée à l'ancien dirigeant d'Air France et qui a mis la société dans cette grave difficulté, cela s'appelle la décence salariale", a confirmé Arnaud Montebourg à l'issue du conseil des ministres mercredi, alors que la veille Bercy avait évoqué une "abstention" de l'Etat actionnaire. L'assemblée générale de la compagnie, lors de laquelle aura lieu le vote, est prévue jeudi.
http://lci.tf1.fr/economie/entrepris...n-7323279.html
The first vote should be by the board of directors. It is not about approving the payment; it is a legal obligation the board has: to submit to a vote by the AGM all contracts belonging to a list defined by law, such as a contract between a CEO and the company. Not submitting the contract with the non-compete clause to the AGM would lead to the members of the board of directors being in breach of the
Code du Commerce. This vote has probably already taken place, as the list of resolutions must be included in the official notice of the AGM.
The second vote, which is about approving the resolution submitted by the board, is by the AGM. Whether it has any impact is another issue.