Roissy : Air France doit-elle indemniser les passagers victimes des vols annulés ?

du 06 Janvier 2009

Elle devrait pouvoir démontrer les "circonstances extraordinaires", nécessaires selon le droit européen pour s'exonérer de cette obligation.

Effectivement, la notion de "circonstance extraordinaire", selon Emmanuelle Llop, avocate spécialisée, est plus souple que celle de "force majeure". Elle inclut "l'instabilité politique", les "conditions météo", les "défaillances imprévues" ou encore les "grèves". Bémol : un arrêt récent a obligé Alitalia à indemniser des passagers dont le vol avait été annulé à la suite d'un incident technique. "Résoudre un problème technique provenant d’un défaut d’entretien d’un appareil doit donc être considéré comme inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien. En conséquence, des problèmes techniques révélés lors de l’entretien des aéronefs ou en raison du défaut d’un tel entretien ne constituent pas, en tant que tels, des circonstances extraordinaires".

"Quoiqu'il en soit, le règlement européen oblige les compagnies en cas d'annulation à une obligation "d'assistance des passagers". Ils sont en droit de se faire offrir gratuitement des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer ; un hébergement à l’hôtel lorsqu’un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire ; le transfert depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement ; la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.